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Avant vente ou location

Le diagnostic électrique pour la sécurité des occupants d’un bien à vendre ou à louer

DPE Les Avenières

Contrôle exhaustif obligatoire d’une installation d’électricité de plus de quinze ans, située dans un logement à vendre ou à louer, le diagnostic électrique ou état de l’installation intérieure d’électricité est essentiel pour évaluer tout risque électrique éventuellement présent qui pourrait porter atteinte à la sécurité des futurs occupants du logement.

Le diagnostic électrique, réalisé selon la norme NF C16-600 de juillet 2017 et dont le rapport est valable durant trois ans pour une vente et six ans pour une location, sert à détecter toute anomalie présente au sein d’éléments spécifiques de l’installation, définis par la réglementation.

Parmi ceux-ci, on peut citer l’appareil général de commande et de protection ainsi que son accessibilité, la protection différentielle et sa sensibilité, la prise de terre et l’installation de mise à la terre, la protection contre les surintensités, la liaison équipotentielle dans les salles de bain et l’état des matériels électriques et des conducteurs.

Le diagnostic électricité fait état aussi des points de contrôle qui n’ont pu être vérifiés ainsi que de toutes les recommandations au regard des imperfections rencontrées.

Bien entendu, si le donneur d’ordre de la vente ou de la location dispose d’une attestation de conformité, authentifiée par un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie et de moins de trois ans pour une vente ou de moins de six ans pour une location, il est dispensé de joindre cette expertise dans le DDT de la transaction.  

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