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Le diagnostic gaz : un contrôle de sécurité obligatoire pour certaines installations

Diagnostic immobilier Les Abrets

Les installations de gaz des logements à vendre ou à louer, lorsqu’elles sont vieillissantes, peuvent présenter de nombreuses anomalies, dont certaines dangereuses pour la sécurité des futurs occupants.

Pour cette raison, il est nécessaire de faire réaliser dans les installations de gaz de plus de 15 ans, avant la signature de toute promesse de vente ou de bail de location, un diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz, à moins que celle-ci dispose d’un certificat de conformité de moins de trois ans pour une vente et de moins de six ans pour une location, visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Le diagnostic gaz, contrôle de sécurité que seul un opérateur certifié peut mener à bien, consiste à passer en revue de nombreux points réglementés dont les équipements fixes alimentés au gaz, les tuyauteries fixes et leurs accessoires, ainsi que l’aération et l’évacuation des locaux où s’effectue la combustion.

Chaque anomalie détectée lors du diagnostic gaz doit faire l’objet d’une évaluation, soit A1, A2 ou DGI, avec une échéance de réparation soit ultérieure, dans les meilleurs délais ou avant toute remise en service.

Quant à la gestion de toute présence éventuelle d’un DGI, soit d’un danger grave et immédiat, l’opérateur certifié est habilité à fermer partiellement ou totalement l’installation avec la pose d’une étiquette signalant le type de condamnation appliquée.  

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