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Avant vente ou location

L’ERP (ex-ESRIS / ex-ERNMT) : un formulaire dont la mise à jour est constante

DPE La Tour-du-Pin

Pour des raisons évidentes de transparence, une priorité au sein de toute transaction de vente ou de location, il est essentiel de fournir à tout futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, un état de tous les risques existant dans l’environnement du terrain ou de la construction à vendre ou à louer, appelé désormais État des risques et pollutions ou ERP, après avoir pris le nom d’ERNMT et d’ESRIS.

Ces risques, que les futurs occupants du bien immobilier concerné peuvent encourir, sont donc répertoriés au sein du formulaire d’ERP, qui peut être rempli directement par le vendeur ou le bailleur mais que ceux-ci délèguent volontiers à un professionnel du diagnostic, en raison du nombre de recherches à effectuer comme de la particularité des documents à fournir en annexe du document principal.

En effet, un État des risques et pollutions (ERP) répertorie les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que le zonage sismique réglementaire, la présence éventuelle d’une pollution des sols ainsi que depuis peu, tout potentiel radon de catégorie 3, soit la présence d’une forte émissivité de gaz radon en provenance des sols où se situe le bien immobilier qui fait l’objet de la transaction.

En plus, l’ERP doit comporter en annexe les documents témoignant de la présence des risques indiqués ainsi que les consignes et règlements de sécurité à suivre en cas de danger.  

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