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DTG, DPE, PPT, PPPT et copropriété : le point sur ces diagnostics, plans et projets
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait naître une nouvelle obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation : celle de faire réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux...


L’obligation de DPE pour les meublés de tourisme adoptée par le Sénat le 21 mai 2024
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Le marché des meublés de tourisme en France, souvent associé à des plateformes comme Airbnb, est en pleine mutation législative. En effet, une nouvelle proposition de loi, actuellement soumise à la Commission mixte paritaire aux fins de trouver un...


Habitat dégradé : la loi qui introduit le diagnostic structurel promulguée en avril 2024
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Alors que le 14 avril 2024, sept balcons d’un immeuble d’Antibes se sont effondrés, heureusement sans faire de victimes, et sept autres menaçaient aussi de chuter, rappelant le drame d’Angers en 2016, la promulgation de la loi sur la rénovation de...


Valeurs limites plomb : une nouvelle directive européenne publiée le 19 mars 2024
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Une directive européenne concernant les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 19 mars 2024. Prévue pour une entrée en vigueur vingt jours...


Passoires thermiques : l’interdiction de louer de 2025 fait naître de nouvelles mesures
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Réduire le nombre de passoires thermiques demeure en ce mois de février 2024 une priorité pour les pouvoirs publics, d’autant plus que les logements de ce statut auront un impact conséquent sur le marché locatif de 2025 avec l’entrée en...