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État d’amiante, DTA, amiante avant travaux : une plaquette riche de conseils actualisée
État d’amiante, DTA, amiante avant travaux : une plaquette riche de conseils actualisée

Lorsqu’il s’agit de vendre, de louer ou de rénover un immeuble bâti ancien, la question de faire réaliser un repérage amiante se pose inévitablement. Lorsque la date du permis de construire du bien oblige à réaliser un repérage...


Révision du DPE des petits logements : la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Révision du DPE des petits logements : la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2024

Le DPE des logements de 40 m2 ou moins a fait l’objet d’une révision importante depuis le 1er juillet 2024. En effet, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), expertise qui attribue aux logements une note de A (logement très...


DTG, DPE, PPT, PPPT et copropriété : le point sur ces diagnostics, plans et projets
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait naître une nouvelle obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation : celle de faire réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux...


L’obligation de DPE pour les meublés de tourisme adoptée par le Sénat le 21 mai 2024
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Le marché des meublés de tourisme en France, souvent associé à des plateformes comme Airbnb, est en pleine mutation législative. En effet, une nouvelle proposition de loi, actuellement soumise à la Commission mixte paritaire aux fins de trouver un...


Habitat dégradé : la loi qui introduit le diagnostic structurel promulguée en avril 2024
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Alors que le 14 avril 2024, sept balcons d’un immeuble d’Antibes se sont effondrés, heureusement sans faire de victimes, et sept autres menaçaient aussi de chuter, rappelant le drame d’Angers en 2016, la promulgation de la loi sur la rénovation de...