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À compter du 1er octobre 2021, les maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis, donneurs d’ordre de travaux de rénovation ou de réhabilitation, seront visés par une campagne de contrôle conduite par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de chaque région, dont celle d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur le respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT). En effet, dès lors qu’un projet de travaux est prévu dans un bâtiment qui contient probablement de l’amiante en raison de la date de délivrance de son permis de construire (antérieur à juillet 1997), un RAT doit être réalisé avant le début du chantier et c’est au donneur d’ordre (DO) des travaux de le commander et de faire le nécessaire pour que l’intervention se déroule en bonne et due forme. Les contrôles au niveau national, que le ministère du Travail a décidé d’engager, sont précédés de la diffusion d’un document décrivant les obligations des DO vis-à-vis de la réglementation RAT. Quelles informations comporte précisément ce document ? Et pourquoi un repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis ?
Les contrôles portant sur le respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux, destinés aux DO et réalisés notamment par l’Inspection du travail, doivent commencer le 1er octobre et s’achever le 31 décembre 2021. L’obligation pour les donneurs d’ordres de travaux de faire réaliser le RAT a été instaurée par l’arrêté du 16 juillet 2019 modifié par celui du 23 janvier 2020. Avant que cette surveillance ne débute, les donneurs d’ordre bénéficient d’un rappel explicite de la réglementation RAT en vigueur via une campagne d’information et de sensibilisation. Celle-ci leur rappelle trois points essentiels dont l’impératif de commander un RAT auprès d’un opérateur de repérage certifié amiante avec mention, de préparer l’intervention et faciliter sa réalisation ainsi que d’utiliser les données du rapport et assurer leur traçabilité (dont la mise à jour du DTA, dossier technique amiante).
Comme partout en France, les repérages amiante réalisés dans les immeubles bâtis de la Savoie, la Haute-Savoie et l’Isère ont pour ambition de détecter, cartographier, caractériser et quantifier l’amiante présent dans la zone des futurs travaux d’un bâtiment à risque. Les conclusions du rapport permettent d’anticiper l’application de mesures spécifiques afin d’éviter tout risque sanitaire pour les travailleurs et la population durant le déroulement du chantier. Le RAT participe ainsi pleinement à l’éradication du risque amiante dans les immeubles bâtis à l’échelle nationale. Notre cabinet de diagnostics immobiliers situé au Pont-de-Beauvoisin est rapidement disponible pour mettre en œuvre le RAT dont vous avez besoin et donc pour vous permettre de répondre à vos obligations dans le respect de la réglementation en vigueur.