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Dès le 1er janvier 2023, le rapport du diagnostic de performance énergétique fera peau neuve pour vous satisfaire davantage, propriétaires vendeurs et bailleurs. En plus, le ministère de la Transition écologique a pensé également à vous en mettant à votre disposition depuis mi-décembre 2022 deux documents très utiles concernant le DPE sur le site RT-RE Bâtiment. Toujours dans le domaine du DPE, une Foire aux Questions très pertinente vous permet d’en savoir toujours plus sur le diagnostic « énergie » sur une page du site de l’Observatoire DPE. Un petit tour d’horizon des nouveautés du rapport DPE et des outils utiles le concernant.
Si vous êtes propriétaire bailleur et prévoyez de faire réaliser un DPE en 2023, plus besoin de faire un calcul savant pour vérifier vous-même si votre logement répond au critère de décence énergétique entrant un vigueur à compter du 1er janvier prochain. En effet, comme l’a annoncé le décret DPE du 3 novembre 2022 paru au JORF le 30 novembre 2022, l’énergie finale consommée par mètre carré de surface habitable par an sera disponible sur la première page de tout rapport DPE réalisé en 2023, et ce, en-dessous de l’énergie primaire consommée. Cette mention vous facilitera la tâche pour savoir si votre logement pourra être loué en 2023.
Pour rappel, la location d’un logement l’année prochaine ne sera permise que si le bien affiche une consommation annuelle en énergie finale par mètre carré de surface habitable inférieure à 450 kWh. Par ailleurs, votre rapport DPE vous sera remis sous un format de diffusion en 2023, ce qui sécurisera ses données.
La page « Boîte à outils DPE » du site RT-RE Bâtiment s’est dotée depuis le 16 décembre 2022 de deux notices très intéressantes concernant la réalisation de votre DPE. La première, ayant pour titre « Préparer mon DPE » permet de préparer la visite de votre diagnostiqueur. En effet, elle vous fournit la liste des documents à transmettre, lorsqu’ils existent, à votre opérateur DPE. Ceux-ci permettront d’améliorer le résultat de votre rapport. La seconde, intitulée « Comprendre mon DPE » indique les éléments clés à vérifier au sein du DPE, comment comprendre le DPE, ainsi que les pages du site France-Rénov’ utiles en cas de projet de rénovation énergétique (accès à des conseils gratuits et indépendants, consultation des aides mobilisables, etc.).
Au travers de la page « Boite à outils DPE » du site RT-RE Bâtiment, figure un lien vers une Foire aux questions sur le DPE, disponible sur le site de l’Observatoire DPE. Grâce à celle-ci, vous pourrez apprendre encore davantage sur le DPE. En effet, cette FAQ comporte toutes les questions que l’on peut se poser sur le diagnostic « énergie », que l’on soit propriétaire vendeur, bailleur mais aussi acquéreur, locataire et même diagnostiqueur. Le critère de décence énergétique entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023 y est expliqué clairement ainsi que son calcul dans le cas où on ne dispose que d’un DPE antérieur à juillet 2021 ou réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022.