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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait naître une nouvelle obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation : celle de faire réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT ou 3PT). Cette disposition est entrée en vigueur de manière progressive. En effet, elle concerne les grandes copropriétés (plus de 200 lots) depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés moyennes (de 51 à 200 lots) depuis le 1er janvier 2024 et s’appliquera aux petites copropriétés (50 lots ou moins) dès 2025. Dans le contexte de réalisation du PPPT, pourquoi est-il question aussi du DTG, du DPE collectif et du PPT. Votre diagnostiqueur immobilier disponible en Savoie, Haute-Savoie et Isère, spécialiste aussi des diagnostics et contrôles de copropriété, vous l’explique.
Le DTG ou diagnostic technique global est un diagnostic exhaustif, défini par les articles L731-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation. Il n’est obligatoire que pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou lorsque l’administration le demande dans le cadre d’une procédure d’insalubrité ou plus globalement, lorsqu’un immeuble de copropriété présente des désordres. Le DTG peut aussi être réalisé à titre volontaire. Le DTG évalue l’état technique de l’immeuble et l’état apparent de ses parties communes et équipements collectifs. Il étudie aussi les améliorations possibles pour mieux le gérer du point de vue technique et patrimonial et intègre un DPE collectif. Puis il émet un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) sommairement chiffré et détaillant la liste des opérations nécessaires, sur une période de dix ans, pour sauvegarder l’immeuble, améliorer sa performance énergétique et climatique et préserver la santé et la sécurité de ses occupants. S’il existe et qu’il préconise des travaux, il est très utile pour établir le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire. En revanche, s’il est encore valide et qu’il ne préconise pas de travaux, le DTG permet de se passer du PPPT imposé par la loi Climat et Résilience, et ce, jusqu’à ce que sa date de validité soit expirée.
En copropriété, le DPE collectif ou diagnostic de performance énergétique collectif est une évaluation réglementée de la performance énergétique d’un immeuble, qui lui attribue une classe de performance allant de A (très performant) à G (très peu performant). Le DPE collectif est devenu obligatoire en copropriété, et aussi pour les immeubles en monopropriété, en vertu de la loi Climat et Résilience. Les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent le réaliser depuis le 1er janvier 2024. À compter du 1er janvier 2025, ce sera le tour de celles comprenant de 51 à 200 lots puis, dès 2026, de celles de 50 lots tout au plus. Le DPE est indispensable pour établir le projet de plan pluriannuel de travaux. De ce fait, il fait partie intégrante de tout DTG et doit être consulté pour élaborer le PPPT.
Le PPPT ou 3PT, projet de plan pluriannuel de travaux, est le résultat d’une investigation destinée à émettre une proposition de travaux chiffrés, issue du DTG (incluant le DPE) lorsque celui-ci existe ou d’un état du bâti et des équipements collectifs, accompagné d’un DPE. Il doit impérativement être élaboré par un expert mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires, tel un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce projet doit être présenté lors d’une assemblée générale des copropriétaires et soumis à leur vote à la majorité simple. Il peut être refusé, dans quel cas il doit être représenté lors de l’assemblée générale ultérieure. Il peut aussi être adopté, intégralement ou partiellement.
Le PPT ou plan pluriannuel de travaux désigne le programme de travaux adopté par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut reprendre en partie ou en totalité le PPPT présenté. Il doit être suivi d’un vote des travaux au cours des assemblées générales suivantes.