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ESPACE CLIENT
Lorsqu’il s’agit de vendre, de louer ou de rénover un immeuble bâti ancien, la question de faire réaliser un repérage amiante se pose inévitablement. Lorsque la date du permis de construire du bien oblige à réaliser un repérage amiante afin de préserver la santé des occupants du bien ou des travailleurs chargés de le rénover, il est nécessaire de confier cette mission à un opérateur qualifié. Mais comment choisir ce professionnel ? Et quelles sont les responsabilités du propriétaire ou du maître d’ouvrage avant la réalisation d’un repérage de l’amiante ? Une plaquette relative au Plan régional santé au travail (PRST) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mise à jour en juillet 2024, vous rappelle les éléments essentiels à considérer pour choisir le bon opérateur de repérage amiante, ainsi que les obligations légales à respecter.
Le choix d’un opérateur pour un diagnostic amiante, qu’il s’agisse d’un état d’amiante, d’un diagnostic amiante parties privatives (DAPP), d’un dossier technique amiante (DTA) ou d’un repérage amiante avant travaux (RAT), ne doit pas être pris à la légère. Comme nous le précise la plaquette PRST ARA actualisée en juillet 2024 et intitulée Points de vigilance – Choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti, le professionnel choisi doit répondre à des critères stricts pour garantir un diagnostic précis et fiable.
Tout d’abord, il doit être certifié « amiante sans mention » pour réaliser des diagnostics simples (amiante avant vente, DAPP, DTA, etc.) au sein d’immeubles classiques et « amiante avec mention » pour des missions simples dans des immeubles complexes ou des missions plus pointues (RAT, RAD, etc.) dans tous types d’immeubles. En plus de ces certifications, il est indispensable que l’opérateur soit formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4 (SS4) et que son activité de repérage amiante soit couverte par une assurance responsabilité civile. Tous ces prérequis garantissent que le professionnel est apte à manipuler des matériaux potentiellement dangereux tout en respectant les normes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Enfin, l’opérateur doit être en mesure de fournir des rapports clairs et complets, pour attester de la qualité de son investigation et de la conformité de sa mission aux réglementations en vigueur.
Le rôle du propriétaire ou du maître d’ouvrage ne se limite pas à la sélection d’un opérateur qualifié. Il lui incombe aussi de préparer le terrain pour un repérage efficace, complet, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires. Avant l’intervention de l’opérateur de repérage, le donneur d’ordre doit donc préciser le type de diagnostic requis. S’il s’agit donc d’un état d’amiante, d’un DAPP, d’un DTA, d’un RAT, d’un RAD, etc. Il est également essentiel de transmettre à l’opérateur tous les anciens diagnostics amiante et tous les documents relatifs aux travaux antérieurs effectués dans le bâtiment concerné. Le propriétaire ou maître d’ouvrage des travaux doit aussi faciliter l’accès au site pour l’opérateur, veiller à ce que les conditions de sécurité soient respectées et informer les occupants de l’immeuble, qu’ils soient locataires ou copropriétaires, de la réalisation du repérage. En cas de travaux, il doit aussi fournir un programme détaillé des interventions prévues et désigner une personne qualifiée pour accompagner l’opérateur durant sa mission.