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Le diagnostic de performance énergétique est le diagnostic immobilier qu’il faut réaliser impérativement avant de louer un logement, et en plus, au plus tôt, pour pouvoir faire paraître une annonce immobilière. En effet, son contenu permet de commercialiser le bien conformément à la réglementation en vigueur et son rapport doit figurer dans le dossier de diagnostic technique de la vente à fournir au locataire. Par ailleurs, le DPE est aussi devenu le diagnostic immobilier vers lequel tous se tournent lorsqu’il s’agit de contrôler si un logement répond à l’exigence de décence énergétique de location, à savoir le respect d’une consommation d’énergie finale impérativement inférieure à 450 kWh par mètre carré par an depuis le 1er janvier 2023. Ce critère s’applique pour tous les baux de logement classiques signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis cette date. Justement qu’en est-il d’une reconduction tacite de bail après le 1er janvier 2023 ? Faut-il fournir d’office un DPE valide ? Votre opérateur DPE disponible en Savoie, Haute-Savoie et en Isère, vous répond.
Une reconduction tacite de bail n’est pas un contexte du contrat de location qui oblige le bailleur d’un point de vue réglementaire à transmettre d’office un DPE valide au locataire. Toutefois, le bailleur doit se préparer à l’éventualité de fournir un DPE si le locataire le lui demande, notamment dans un but de contrôler que le logement qu’il loue respecte le critère de décence énergétique en vigueur. Le 28 mars 2023, le ministère chargé de la Ville et du Logement a rappelé cette obligation lors d’une réponse écrite à destination d’une députée qui faisait remarquer qu’au moment d’une reconduction tacite de bail, le DPE transmis initialement pouvait ne plus être valide ou attester de l’indécence énergétique du logement. Par conséquent, si vous louez un logement dont le bail est près d’être reconduit de manière tacite, il est plus prudent de se préparer à cette demande éventuelle du locataire, d’autant plus que le ministère du Logement a encouragé les locataires à réclamer un DPE valide à cette étape particulière du bail.
Vous devez rechercher le DPE fourni initialement au locataire et vérifier s’il est encore valide. Pour rappel, les DPE réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, ont cessé de l’être depuis le 1er janvier 2023 alors que ceux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, le sont encore jusqu’au 31 décembre 2024. S’il n’est plus valide, vous devrez donc faire réaliser un nouveau DPE. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un ancien DPE encore valide ou d’un nouveau DPE, le résultat du rapport doit attester lors de la date de reconduction tacite de la décence énergétique du logement loué. À défaut, vous serez dans l’obligation d’entreprendre au plus vite des travaux de rénovation énergétique pour mettre rapidement le logement en conformité et avoir le droit de continuer de le louer.