L’Europe revoit ses ambitions à la hausse pour accélérer la rénovation écologique via le DPE ! - 02/05/2022

Face au dérèglement climatique qui s’accélère, l’Europe ne baisse pas les bras et vise par la refonte de sa directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), dont le projet avaitété mis en consultation jusqu’au 1er avril 2022, une rénovation énergétique d’envergure. Pour y parvenir, elle compte sur le certificat de performance énergétique, soit le diagnostic de performance énergétique en droit français, qu’elle souhaite rendre encore plus présent ainsi que remodeler afin de définir encore mieux le parc immobilier à rénover en priorité. Spécialistes des diagnostics immobiliers dont le DPE en Savoie, Haute-Savoie et en Isère, nous avons regardé attentivement le projet de la DPEB concernant le DPE et voici sommairement ce que nous avons retenu.

Le DPE, toujours dans la ligne de mire de la future nouvelle directive européenne

Au travers de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, l’Europe a fait du DPE son allié pour lutter contre les bâtiments trop énergivores et trop pollueurs. Ainsi, une fois de plus, le DPE fait l’objet de nombreux changements dans le texte de sa refonte parmi lesquels :

• Une modification des classes énergétiques : alors que notre DPE adéjà été révisé à ce niveau, il risque de l’être à nouveau avec la DPEB puisque toutes les classes vont connaitre des changements majeurs. Ainsi la classe A correspondrait auxbâtiments à émissions nulles. Les classes B, C, D, E et F seraient remaniées de telle sorte qu’elles désignent un nombre équivalent de bâtiments pour plus d’uniformité. Quant à la classe G, elle devrait regrouper 15 % des bâtiments les plus consommateurs d’énergie;

• Une obligation plus étendue de faire réaliser le DPE : en plus d’être obligatoire pour la vente ou la location, le DPEserait exigé lors de toute rénovation majeure, lors d’un renouvellement de contrat de location ainsi que pour tout bâtiment public, indépendamment de toute transaction et quelle que soit sa taille. L’affichage des résultats DPE serait égalementimposédanstous les bâtiments qui reçoivent du public;

• Une durée de validité plus réduite pour les DPE affichant un résultat D à G:cinq ans tout au plus, afin de garantir davantageaux consommateursla validité de ses informations. En plus, afin de ne pas imposer trop de contraintes concernant le renouvellement du DPE, celui-ci serait facilité quand les changements survenus sont simples;

• Des évolutions et dispositions variées pour le fiabiliser : révision de sa méthode de calcul et instauration decontrôles de sa qualité sur site.

Quel calendrier pour les modifications du DPE et de son cadre réglementaire ?

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est encore au stade de projet et doit être votée par le Parlement européen pour jouer pleinement son rôle. Cette adoption est prévue pour lepremier semestre 2023 au plus tard, ce qui voudrait dire que les États membres de l’UE auraient jusqu’à 2025 pour la transposer endroit national.