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Grâce à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont les nombreuses dispositions visent à lutter contre le dérèglement climatique, les copropriétés les plus fragiles sont soumises à diverses obligations qui ont pour objectif de les aider à atteindre la sobriété énergétique ainsi qu’une réduction de leur impact environnemental. Parmi elles, l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), un fonds de travaux ou encore un DPE collectif. Voici un aperçu rapide de chacune de ces obligations, réalisé par votre cabinet Auditec Diagnostics, spécialiste des diagnostics immobiliers dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Les copropriétés de plus de quinze ans devront progressivement selon leur taille faire l’objet d’un plan pluriannuel de travaux. Étude qui s’appuie sur tout DPE collectif (sauf si la classe énergétique attribuée est A, B ou C) ou DTG (diagnostic technique global) existant, le PPT prescrit des travaux sur dix ans destinés à sauvegarder la copropriété, à assurer la santé et la sécurité des occupants, à faire des économies d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, si le DTG ne prescrit pas de travaux et a moins de dix ans, il n’est pas nécessaire de faire établir un PPT durant toute la durée de validité du DTG. L’élaboration d’un PPT est imposée aux copropriétés selon le calendrier suivant :
Les copropriétés de plus de dix ans doivent, en vertu de la loi Climat et Résilience, constituer un fonds de travaux selon un calendrier précis qui dépend de leur taille. Cette obligation a pour but de financer quatre types de charges : le projet de PPT et du DTG si nécessaire, les travaux prescrits au sein du PPT adopté par l’assemblée générale des copropriétaires, les travaux urgents entrepris sur l’initiative du syndic ainsi que les travaux, ne figurant pas dans le PPT, nécessaires à la pérennité de l’immeuble, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie. Alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, si le PPT a déjà été adopté par l’assemblée générale des copropriétaires, le montant de cette cotisation devra être au moins égal à 2,5 % du montant des travaux prévus et à 5 % du budget prévisionnel. Cette cotisation ainsi que les provisions du budget prévisionnel seront versées selon les mêmes modalités. Si aucun plan n’a été adopté, la cotisation annuelle obligatoire ne devra pas être inférieure à 5 % du budget prévisionnel. Le fonds de travaux sera exigé selon le même calendrier échelonné que le PPT obligatoire.
Conformément à l’article 158 de la loi Climat et Résilience, le DPE collectif est devenu obligatoire pour les copropriétés dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 et son entrée en vigueur sera progressive. Son objectif est de faire l’état des lieux énergétique et environnemental du bâtiment, dans sa totalité, et de lui attribuer un classement « énergie » et « climat ». Son rapport comporte aussi des recommandations pour le rendre plus performant ainsi que pour réduire ses factures énergétiques pour l’ensemble des usages. Le DPE collectif est renouvelable tous les dix ans sauf s’il a été mis en œuvre après le 1er juillet 2021 et a classé la copropriété à un niveau de performance énergétique A, B ou C. Le DPE collectif est exigible selon le calendrier suivant :