Propriétaires en Isère et Haute-Savoie, la vacance de vos biens vous coûtera plus cher en 2023 - 28/02/2023

En tant que propriétaire de plusieurs logements, vous êtes en droit de laisser vacants ceux que vous n’occupez pas à titre de résidence principale. Toutefois, cette vacance volontaire est soumise à une taxe, qui, en 2023, sera plus importante si le ou les biens laissés vacants se situent dans une commune classée en zone tendue, situation dans laquelle se trouvent de nombreuses communes situées en Isère et en Haute-Savoie. Voyons de plus près cette taxe qui a été augmentée cette année et les moyens dont disposent les propriétaires pour ne pas y être assujettis en 2024.

Logements vacants au 1^er janvier 2023 : situés en zone tendue, ils sont encore plus taxés

La vacance volontaire d’un logement depuis au moins deux ans est une situation taxable hors zone tendue sur l’initiative de certaines communes. Il s’agit de la taxe d’habituation sur les logements vacants (THLV) et son taux dépend de la commune où se situe le bien. En zone tendue, la vacance d’un logement nu depuis au moins un an est obligatoirement taxable, et ce, au même taux d’imposition dans toutes les communes. Il s’agit de la taxe sur les logements vacants (TLV). En 2022, elle était de 12,5 % la première année d’imposition et de 25 %, les années suivantes. En 2023, elle a subi une hausse de 36 % et est désormais de 17 % la première année et de 34 % les suivantes. Tout logement vacant à la date du 1^er janvier 2023 et situé en zone tendue sera soumis à ces nouveaux taux.

Logements vacants au 1^er janvier 2024 : comment ne pas être redevable de taxes en 2024 ?

Pour échapper à la THLV ou à la TLV en vigueur sur les logements vacants à la date du 1^er janvier 2024, il faudrait que votre bien soit dans l’une de ces situations :

• à usage autre que d’habitation ;
• une résidence secondaire meublée pour laquelle vous réglez la taxe d‘habitation ;
• occupé plus de trois mois par an ;
• vacant mais disponible sur le marché immobilier de la vente ou de la location ;
• non habitable et nécessitant de lourds travaux pour l’être, d’un montant au moins supérieur à 25 % de la valeur du bien.

Depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires disposent d’un guichet numérique, Zéro Logement Vacant, pour les aider à sortir les logements de la vacance au travers d’une mise en vente ou en location, un projet pour lequel nous pouvons réaliser tous les diagnostics immobiliers dont vous avez besoin en Isère, Savoie et Haute-Savoie.