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Le DPE des logements de 40 m2 ou moins a fait l’objet d’une révision importante depuis le 1er juillet 2024. En effet, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), expertise qui attribue aux logements une note de A (logement très performant) à G (logement très peu performant), a été ajustée pour reclasser de manière plus équitable certains petits logements, dont ceux qui ont été considérés à tort comme des passoires thermiques par le DPE consécutif à la réforme de juillet 2021. L’arrêté relatif au DPE des petits logements, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2024, a aussi introduit d’autres révisions concernant des données importantes du DPE.
L’arrêté du 25 mars 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2024, a introduit une nouvelle échelle de performance DPE pour régulariser l’étiquette DPE des logements de petite surface, la plupart du temps mal notés par le DPE issu de la réforme de juillet 2021. Ce changement opéré au sein de l’échelle de performance du DPE, qui a consisté en une révision des seuils, permet de corriger la surestimation quasi systématique des consommations d’énergie des logements de faible surface, souvent notés F ou G. Désormais, chaque DPE réalisé dans ce type de logements, cessera de les désavantager de manière injuste et reflétera plus fidèlement leur performance énergétique réelle.
Quant aux propriétaires de petits logements déjà en possession d’un DPE établi entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, ils peuvent obtenir une attestation pour une étiquette DPE améliorée, directement en ligne sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Cette attestation téléchargeable, accompagnée du DPE déjà réalisé, peut être utilisée lors de toute transaction immobilière de vente ou de location. Il est important de souligner qu’à défaut de la présenter dans ce contexte, c’est l’étiquette DPE initiale qui primera.
La réforme portant sur le résultat DPE des logements de petite surface a un impact significatif sur le marché immobilier. En effet, elle revalorise la performance énergétique de ces biens, augmente leur attractivité et permet de revoir à la hausse leur prix de vente. Par la même occasion, elle remonte aussi le moral des propriétaires et les encourage davantage à rénover leur bien.
La réforme du DPE des petites surfaces a aussi apporté d’autres modifications. Ainsi, elle a redéfini le mesurage utilisé pour déterminer la classe de performance énergétique d’un logement. Celui-ci inclut désormais la surface habitable du logement ainsi que les vérandas chauffées et tous les autres locaux à usage principal d’habitation, avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. La surface mesurée change même de nom et passe de « surface habitable » à « surface de référence ». Enfin, la réforme a changé les tarifs annuels d’énergie utilisés pour estimer la fourchette des coûts annuels d’énergie d’un logement, en réactualisant ceux introduits depuis la réforme DPE de juillet 2021.