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Copropriété

Une mise en copropriété impose de nombreuses obligations

Diagnostic immobilier Aoste

Lors d’une mise en copropriété, la réglementation relative à ce type de création de patrimoine commun impose de procéder à un état descriptif de division qui consiste comme son nom l’indique, à bien définir le partage du bien immobilier concerné en lots, par la description précise de chacun d’entre eux comme de la quote-part des parties communes qui lui correspond, exprimée en millièmes ou tantièmes de copropriété.

Opération qui nécessite des compétences pluridisciplinaires, l’état descriptif de division est une expertise qui aboutit à un rapport très complet où figure le plan de la copropriété créée, la localisation précise et la délimitation de chaque lot, sa description exhaustive et le numéro qui lui est attribué au sein de la copropriété.

Quant à la quote-part au regard des parties communes, elle est intimement liée aux caractéristiques de chaque lot au regard des autres lots présents et elle est essentielle dans la gestion patrimoniale de la copropriété, puisqu’elle définit le niveau de prise en charge par le copropriétaire des frais d’entretien ou de travaux éventuels concernant les parties communes.

La quote-part implique aussi le poids du vote de chaque copropriétaire lors des assemblées et par conséquent l’importance globale de son pouvoir de décision au sein de la copropriété.  

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