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Assainissement non collectif : des enjeux sanitaires comme environnementaux

DPE Saint-Geoire-en-Valdaine

Pour éviter toute atteinte à la santé des personnes comme toute pollution de l’environnement, les eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, soit au travers du tout-à-égout, lorsqu’elles sont évacuées dans le réseau public, soit au travers d’un dispositif individuel, à savoir une installation d’assainissement non collectif, dont le fonctionnement comme l’entretien doivent être exemplaires.

Avant la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif, le donneur d’ordre doit veiller à ce que celui-ci soit en tous points conforme à la réglementation en vigueur en faisant appel au SPANC, soit le Service Public d’Assainissement Non Collectif, organisme de l’État chargé de ce type de contrôle, ou à défaut, à un prestataire désigné par la commune ou l’intercommunalité, afin de réaliser ce type d’investigation, tel le cabinet Auditec Diagnostics.

L’objectif est de contrôler que l’installation d’assainissement non collectif ne présente aucune anomalie de fonctionnement, ni, par la même occasion, aucun risque sanitaire ou environnemental.

Toutefois, le constat d’un dérèglement est toujours possible et dans ce cas, le propriétaire vendeur est tenu de le corriger, à moins qu’il ne parvienne à négocier en délégant les travaux au futur acquéreur, qui dispose alors d’un an maximum après la signature de l’acte de vente pour effectuer la réparation.      

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