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DPE après travaux de rénovation énergétique : un diagnostic immobilier bientôt obligatoire ? - 28/06/2023

Dans le domaine de l’énergie, il existe le DPE classique avant une vente ou une location, le DPE volontaire, le même mais indépendamment d’une transaction, le DPE avec mention pour les immeubles du tertiaire, le DPE projeté exigé notamment pour l’obtention du prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d’une rénovation énergétique, etc. Et s’il fallait aussi, à l’issue de certains chantiers de rénovation énergétique, faire réaliser un DPE dit « après travaux » ? C’est ce que recommande au sein du dispositif MaPrimeRénov’ un rapport d’information présenté le 1er juin 2023 à l’Assemblée nationale par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Un DPE après travaux pour parfaire la connaissance du parc bâti français rénové

Le rapport d’information « sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie », transmis le 1er juin 2023 à l’Assemblée nationale, émet une recommandation qui n’est pas nouvelle mais qui finira sans doute par s’imposer dans le secteur de la rénovation énergétique, tant il est essentiel de suivre l’avancement de ce chantier d’envergure. Il s’agit d’instaurer pour certains chantiers de rénovation énergétique la réalisation d’un DPE après travaux. Ce diagnostic « énergie » emblématique serait réalisé à la fin d’un chantier de travaux de rénovation énergétique considérés comme « coûteux ». Cette obligation permettrait, selon la commission précitée, de « mesurer les gains » de ces travaux et d’enrichir « la connaissance du parc immobilier français » dans ce domaine. Rappelons que cette connaissance est gérée par l’Observatoire de la rénovation énergétique (ONRE), une cellule créée en septembre 2019 qui produit des données statistiques et des analyses aux fins de visualiser et suivre la dynamique de rénovation.

DPE vente / location, volontaire, avec mention, projeté, après travaux : un DPE omniprésent

Le diagnostic de performance énergétique est sans aucun doute l’expertise la plus connue et étendue des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut dire que son résultat se situe au cœur des exigences énergétiques et environnementales actuelles. Aucun propriétaire ne peut plus faire abstraction du DPE, quel que soit le projet immobilier qu’il porte, de vente, de location ou de rénovation énergétique. Même les locataires, pour des questions évidentes d’économies d’énergie, de confort thermique et d’écoresponsabilité tiennent désormais compte du résultat de ce diagnostic. Quant à sa réalisation, elle ne peut être confiée qu’à un diagnostiqueur immobilier certifié dans le domaine de l’énergie, comme c’est le cas des diagnostiqueurs de notre cabinet de diagnostics immobiliers disponible en Savoie, en Haute-Savoie et en Isère. Un opérateur certifié DPE connaît parfaitement les enjeux d’un tel diagnostic. Dans l’éventualité où le DPE après travaux deviendrait obligatoire, seul cet expert peut le réaliser.


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