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La crise du logement s’aggrave et à l’approche de l’interdiction de louer des logements classés G au DPE dès 2025 et classés F dès 2028, le marché immobilier de la location est plus tendu que jamais. La recherche de solutions pour échapper à cette sanction bat son plein, comme le prouve la proposition de loi déposée le 11 octobre 2023 par deux sénateurs de Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël et M. Cyril Pellevat.
Ce projet de texte législatif vise à revoir le coefficient d’énergie primaire (CEP) applicable à l’électricité et qui est un élément très influent sur le calcul de la performance énergétique des logements chauffés exclusivement par cette source d’énergie. Cette révision donnerait un coup de pouce à ce type de logements très mal noté. Comment ?
La proposition de loi du Sénat « visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique » pourrait améliorer le résultat DPE des passoires énergétiques chauffées principalement à l’électricité, et ce, grâce à une baisse conséquente du CEP électrique. Plus précisément, ce texte propose de ramener la valeur du CEP électricité à celle du CEP gaz, ou fioul, ou charbon, à savoir 1, ce qui équivaut à supprimer toute influence du CEP électrique sur la quantité d’énergie consommée par le logement.
Actuellement le CEP électricité est égal à 2,3, ce qui signifie que pour produire 1 kWh d’énergie électrique finale, il faut 2,3 kWh d’énergie primaire. Le CEP électrique actuel fait rapidement basculer un logement chauffé à l’électricité dans les notes les plus basses du DPE. Avec un CEP électricité de 1, de nombreux logements seraient moins pénalisés et pourraient même échapper aux mesures de la loi Climat et Résilience qui sanctionnent les logements trop énergivores.
Selon la proposition de loi du Sénat déposée en octobre 2023, baisser le CEP électrique constituerait un traitement plus juste envers l’utilisation d’une énergie électrique décarbonée à 92 % et qui émet moins de CO2 que les autres énergies telles que le gaz. À titre d’exemple, le gaz émet 227 g de CO2 par kWh tandis que l’électricité n’en émet que 40 g. La baisse du CEP rendrait justice aussi aux logements chauffés à l’électricité mais qui disposent d’une isolation thermique performante.
Enfin, cette réduction du CEP permettrait aux propriétaires d’appartements anciens chauffés à l’électricité de sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement au regard de l’indécence énergétique de leur logement. En effet, pour ces propriétaires, l’obligation de rénovation énergétique se révèle très complexe et a très peu de chances d’être remplie à temps du fait des contraintes techniques, économiques, écologiques et réglementaires qu’elle implique.