Alors qu’il est sans conteste, dans le
département de la Savoie et partout ailleurs, un des
diagnostics immobiliers les plus complets pour évaluer un immeuble à tous les niveaux, le
diagnostic technique global est limité aux immeubles de plus de dix ans de copropriétés nouvellement créées ainsi qu’aux copropriétés qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité. Au sein du projet de loi « climat et résilience », il est question d’un plan pluriannuel de travaux qui s’appuierait sur les données d’un diagnostic technique global et qui serait réalisé dans toute copropriété de plus de quinze ans aux fins de la rénover. Ce projet de plan pluriannuel de travaux établi grâce au DTG, ainsi que l’obligation d’anticiper un fonds de travaux spécifique, apparaissent même dans le dossier de presse relatif au
nouveau DPE. A quand l’obligation de ce nouveau dispositif pour lutter contre l’habitat dégradé en copropriété ?
DTG et plan pluriannuel de travaux (PPT) : une formule gagnante en Savoie, Isère, et ailleurs
Assurément, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », désigné par « climat et résilience » a vu juste en introduisant dans son chapitre consacré à la rénovation des logements un article consacré au plan pluriannuel de travaux jumelé avec le DTG pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans. Pour un diagnostiqueur immobilier délivrant la prestation de diagnostic technique global, cette vision du DTG comme outil de lutte contre les propriétés dégradées ne fait aucun doute et aucun plan pluriannuel de travaux ne pourrait être conçu sans cette expertise préalable. Il faut dire que le DTG évalue tous les domaines les plus sensibles d’une copropriété, soit ceux les plus à même de créer un déséquilibre pouvant entrainer sa dégradation progressive. En effet, parmi les aspects étudiés figurent des problématiques aussi variées que l’état général des parties et équipements communs de l’immeuble, sa gestion technique et administrative par le syndic et sa performance énergétique.
Quelles autres particularités pour ce PPT/DTG et qui le réaliserait en Savoie et sa région ?
Le plan pluriannuel de travaux établi grâce au DTG s’étendrait sur dix ans et pourrait être mis en œuvre grâce à la constitution d’un fonds de travaux anticipé et dédié à la réalisation de la rénovation y compris la rénovation énergétique de l’immeuble. La prestation de diagnostic technique global figurant déjà dans les compétences de nombreux cabinets de diagnostics immobiliers, à l’instar d’Auditec Diagnostics, dont les bureaux se situent dans le département de la Savoie, il parait évident que le plan pluriannuel de travaux prévu dans ce nouveau dispositif leur serait également confié. Mais rien n’est encore dit parce que le DTG est encore vu comme une contrainte supplémentaire pour les copropriétés démunies. En attendant, le diagnostic technique global demeure une expertise qui peut être initiée volontairement, et ce, par toute copropriété qui souhaite se lancer dans une rénovation pertinente et basée sur un état des lieux fiable et complet.
