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En présence d’amiante dans un immeuble bâti, quel que soit le contexte, il ne s’agit pas seulement de repérer l’amiante et de le localiser précisément, il faut aussi s’intéresser à l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents afin de statuer sur le niveau de risque d’exposition à des fibres d’amiante toxique éventuellement présent et de procéder à une surveillance ou à des actions correctives adaptées. C’est ce que fait exactement un opérateur de repérage amiante lorsqu’il réalise l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), le dossier amiante partie privative (DA-PP) ou le repérage amiante initial du dossier technique amiante (DTA). Depuis août 2023, cette opération délicate bénéficie d’un guide pour améliorer sa réalisation, le fascicule de documentation FD X46-038 disponible sur le site de l’AFNOR.
Comment s’assurer que l’évaluation de l’état de conservation des MPCA sera réalisée partout de la même façon, quel que soit l’opérateur de repérage amiante sollicité ? Le guide FD X46-038 paru sur le site de l’AFNOR en août 2023 permet d’homogénéiser les pratiques relatives à « l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés dans les immeubles bâtis ». Cette harmonisation des pratiques est possible par l’utilisation d’outils variés comme des grilles d’évaluation de l’état de conservation standardisées, dédiées à chaque type de MPCA étudié. Pour rappel, les MPCA se déclinent en trois listes : la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds), la liste B (matériaux visibles et accessibles sans sondage destructif) et la liste C (MPCA non visibles) consultables dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le guide FD X46-038 comporte trois parties dédiées à chacune de ces trois listes.
Lors du diagnostic amiante avant vente ou état d’amiante, l’étude de l’état de conservation des MPCA éventuellement présents dans le bien peut donner lieu à trois préconisations dans le rapport de diagnostic. Si les MPCA de la liste A sont bien conservés (score 1), le propriétaire est tenu de faire réaliser un nouveau contrôle sous trois ans. Si les mêmes sont dans un état de conservation intermédiaire (score 2), il doit programmer une mesure d’empoussièrement sous trois mois pour s’assurer que la concentration en fibres d’amiante de l’air situé à proximité desdits matériaux et produits ne dépasse pas le seuil réglementaire de 5 fibres d’amiante par litre d’air. À défaut, un retrait ou un confinement des MPCA doit être réalisé. Si les mêmes sont dégradés, le propriétaire est tenu de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement sous trois ans, précédés de mesures conservatoires. Pour les MPCA de la liste B, les conclusions relatives à l’évaluation de leur état de conservation se déclinent en une évaluation périodique (EP) lorsqu’ils sont bien conservés, en des actions correctives de premier niveau (AC1) lorsqu’ils sont moyennement bien conservés et en des actions correctives de second niveau (AC2) lorsqu’ils sont dégradés.