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Le CREP, constat de risque d’exposition au plomb, étendu aux logements d’après 1948 ? - 29/04/2021

Comme partout en France, beaucoup de logements de Haute-Savoie, de Savoie et d’Isère font l’objet d’un diagnostic plomb (CREP) ou constat de risque d’exposition au plomb avant leur vente ou leur location. Ce diagnostic immobilier, instauré pour prévenir le saturnisme, une maladie neurologique causée par une intoxication au plomb, est obligatoire dans les immeubles qui ont été construits avant 1949. Ce critère d’âge de la construction résulte de l’interdiction pour les professionnels du bâtiment d’utiliser des peintures au plomb et de la céruse à partir de 1949. Toutefois, cette mesure n’a pas empêché les particuliers de continuer à appliquer des peintures plombifères en 1949 et jusqu’à la fin de leur commercialisation en 1993. Dans une question posée le 2 mars 2021 au ministère du Logement, une députée, Josiane Corneloup, préconise un CREP même pour les bâtiments postérieurs à 1948. Pourquoi est-ce pertinent ?

 

Du plomb dans les logements construits après 1948 : la nécessité de réactualiser le CREP

Comme le souligne la députée Josiane Corneloup dans sa question adressée au ministère du Logement le 2 mars 2021, limiter la réalisation du diagnostic plomb aux logements antérieurs à 1949 n’est pas cohérent, sachant que les logements construits à compter de 1949 et jusqu’en 1993 sont également susceptibles de contenir des peintures à base de plomb, introduites cette fois par les particuliers. Elle demande donc aux pouvoirs publics de mettre à jour les critères d’obligation du CREP, avant-vente ou location, mais aussi hors de toute transaction. Elle appuie sa demande sur les conclusions d’une étude plomb habitat sur un total de 484 foyers (avec enfants de six mois à six ans) qui fait ressortir la présence de plomb dans 50 % des logements construits avant 1949, dans 22 % des logements construits entre 1949 et 1974, dans 2 % des logements construits entre 1975 et 1993 et l’absence de plomb dans les logements d’après 1993. 

 

Les canalisations en plomb : nouvelle cible d’un CREP réactualisé en Savoie et en Isère ?

Au regard du diagnostic plomb, la députée propose même d’élargir l’étude à la détection des canalisations en plomb, qui peuvent être à l’origine d’une intoxication au plomb par l’eau du robinet. Plus encore, elle estime que cette recherche de plomb ne doit pas se limiter aux logements mais doit aussi viser les ERP et notamment ceux qui accueillent de jeunes enfants comme les crèches et les écoles. En effet, les enfants de cette tranche d’âge sont les plus à risque face au saturnisme. Bien entendu, très investi dans la problématique plomb à l’instar de la députée, notre cabinet de diagnostics immobiliers attend avec impatience la réponse de la ministre du Logement.


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