Après deux décrets DPE en décembre, un dossier de presse émanant du ministère de la Transition écologique et trois arrêtés mis en consultation en ce mois de février jusqu’au 15 mars, le nouveau DPE opposable dont l’entrée en vigueur est programmée pour juillet 2021 se dévoile enfin.
Plus clair, plus pédagogique et plus fiable, le futur diagnostic de performance énergétique se démarque dès sa première page par la mise en avant de la notation unique du logement, une valeur de référence obtenue d’une façon inattendue.
Il se distingue aussi par de nouvelles données très instructives sur l’efficacité énergétique du logement.
En veille réglementaire permanente, notre cabinet de diagnostics immobiliers suit très attentivement toutes les évolutions de ce nouveau DPE. Mais quelles sont-elles ?
Un classement DPE des biens défini à partir d’un « double-seuil » à compter de 2021
Dès l’entrée en vigueur du nouveau DPE, les diagnostiqueurs immobiliers devront adopter une nouvelle méthode pour classer un logement au regard de sa performance énergétique.
En effet, la note qui comptera désormais et sur laquelle reposeront toutes les mesures d’aide à la rénovation énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, ainsi que les dispositions relatives à la décence des logements, sera déterminée par le comparatif entre les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Après les avoir définies, l’opérateur DPE devra retenir la moins valorisante pour classer le logement, en se basant sur une nouvelle échelle de classes à « double-seuil ». Cette nouvelle façon d’évaluer la performance énergétique d’un logement risque de faire basculer beaucoup d’entre eux d’une classe à l’autre et pas toujours du bon côté.
Toutefois, le changement de classe, en positif ou négatif, et par rapport à un ancien DPE, sera limité à une seule.
DPE 2021 : un diagnostic de performance énergétique beaucoup plus complet
En plus de produire un rapport plus explicite, de généraliser la méthode conventionnelle de calcul 3CL pour tous les logements et d’intégrer des données d’entrée beaucoup plus contrôlées, le diagnostic de performance énergétique informera davantage.
En effet, propriétaires, acquéreurs et locataires accéderont à des données plus exhaustives parmi lesquelles :
- une estimation de la facture énergétique théorique du logement,sous forme de fourchette, des consommations d’énergie liées à l’éclairage et aux auxiliaires
- l’évaluation du confort d’été
- le système de ventilation en place
- la présence de systèmes de production d’énergie renouvelable
- un tableau mentionnant les montants et consommations annuels d’énergie pour chaque usage, etc.
Quant aux préconisations de travaux d’amélioration de la performance énergétique, elles se diviseront en deux « packs ». Le premier indiquant les travaux essentiels et le second les travaux à envisager, avec en prime l’indication de l’évolution de classe possible, après le premier scénario ou les deux.
