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La loi Climat et Résilience continue d’accroitre les obligations des vendeurs et bailleurs de logements situés en Haute-Savoie ou ailleurs, ce qui souligne une fois de plus la part importante de responsabilité qu’a l’immobilier résidentiel dans le dérèglement climatique et plus généralement dans la pollution environnementale.
Ainsi, dans le même article qui introduit l’audit énergétique comme étude obligatoire des logements en vente ou en location classés F ou G au DPE, le projet de loi Climat et résilience a introduit l’obligation pour les propriétaires de logements situés dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère, soit d’un PPA, de fournir un certificat de conformité de tout appareil de chauffage au bois existant.
Pourquoi et de quoi s’agit-il ?
Un chauffage alimenté au bois, s’il n’est pas performant, peut impacter fortement la qualité de l’air extérieur (QAE) ainsi que la santé des individus par l’émission de particules fines très toxiques.
Afin de réduire l’impact néfaste du chauffage au bois dans certaines régions où la QAE est déjà fortement détériorée et qui, de ce fait, sont couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, la loi Climat et Résilience a introduit une nouvelle obligation pour les vendeurs et bailleurs de logements.
Ils devront insérer dans le DDT de leur vente ou de leur location un certificat qui atteste que l’appareil de chauffage au bois présent est conforme « aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet ». En effet, ce dernier doit s’assurer que les directives du PPA sont respectées.
Le vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, est couverte par un plan de protection de l’atmosphère validé par arrêté préfectoral. Les propriétaires de biens situés en zone PPA doivent, s’ils souhaitent vendre ou louer leur bien, disposer au sein de celui-ci d’un appareil indépendant de chauffage au bois performant, soit labellisé Flamme Verte 5 étoiles.
Révisé et approuvé en 2019, le second PPA de la vallée de l’Arve a pour objectif d’ici 2023 de « massifier la rénovation énergétique », de « poursuivre et amplifier le Fonds Air Bois » et de « développer un Fonds Air Gaz ».
Pour ce faire, les chauffages au bois devront être labellisés « Flamme verte 7 étoiles » d’ici 2023 et à compter de 2022, les foyers ouverts ne seront plus autorisés.