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ESPACE CLIENT
Les entreprises du BTP dont celles évoluant dans le secteur de la rénovation ou de la maintenance en Savoie, Haute-Savoie, Isère et partout ailleurs, doivent veiller à protéger minutieusement leurs salariés contre tout risque d’exposition à l’amiante avant la réalisation de travaux dans des bâtiments pouvant abriter des matériaux et produits amiantés. Le dépliant ED 987 de l’INRS communique sur cette obligation et sa quatrième version, rééditée en mars 2022 et disponible depuis le mois d’avril dernier, a corrigé un oubli important, celui de mentionner le rapport de repérage amiante avant travaux que les professionnels du BTP doivent réclamer aux propriétaires avant toute intervention dans un immeuble à risque. En effet, dans la version précédente, seuls le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante – parties privatives (DAPP) figuraient sur ce dépliant. Pourquoi le RAT ne pouvait-il pas être absent de ce document très instructif ?
Le RAT ou repérage amiante avant travaux est, dans un contexte de futurs travaux de rénovation, une recherche d’amiante qui va garantir la protection de la santé des travailleurs lorsque le chantier se déroule dans un bâtiment comportant des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ce diagnostic, beaucoup plus complexe qu’un état d’amiante ou un DAPP, a été instauré par le Code du travail et il doit être mis en œuvre dans tout bâtiment à rénover dont la construction est intervenue avant l’entrée en vigueur du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, soit avant le 1er juillet 1997. C’est au propriétaire du bâtiment de faire réaliser le RAT, soit le maitre d’ouvrage ou donneur d’ordre. S’il ne le fait pas, il est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 9 000 €.
La réalisation de travaux de rénovation dans un bâtiment comportant des MPCA peut exposer les travailleurs à l’inhalation de fibres d’amiante cancérogènes. En effet, tout MPCA est susceptible de libérer ces fibres toxiques et très volatiles dans l’air s’il est scié, découpé, percé, en un mot, dégradé par des opérations de travaux. En identifiant, quantifiant et localisant ces matériaux et produits de la construction dangereux pour la santé, le RAT permet d’informer de manière fiable les entreprises de travaux sur la présence éventuelle d’amiante afin qu’elles puissent maitriser celle-ci par des mesures de protection adaptées qui vont préserver la santé des travailleurs et celle de la population environnante.
En Savoie, Haute-Savoie et en Isère, nous réalisons, dans le domaine de l’amiante, le repérage amiante avant travaux, le repérage amiante avant démolition, le DTA ainsi que l’état d’amiante et le dossier amiante parties privatives.