Connectez-vous à votre
ESPACE CLIENT
Une directive européenne concernant les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 19 mars 2024. Prévue pour une entrée en vigueur vingt jours après sa publication, elle vise à renforcer la protection des travailleurs au risque d’exposition au plomb, encore trop présent et notamment dans les immeubles bâtis, ainsi qu’à créer des valeurs limites concernant le risque d’exposition aux diisocyanates, autres composants toxiques. Voici un aperçu des mesures clés de cette directive européenne que chaque État membre de l’UE est tenu de transposer dans son droit national dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur.
La directive européenne adoptée le 13 mars 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, parue le 19 mars 2024 au Journal Officiel de l’UE, fixe de nouvelles valeurs limites concernant l’exposition au plomb dans l’environnement de travail. Cette révision n’avait pas été faite depuis plus de quarante ans, il était donc grand temps de revoir les valeurs actuelles, trop élevées au regard du haut potentiel d’intoxication que comporte le plomb. Ainsi, grâce à cette directive, la valeur limite d’exposition professionnelle au plomb (VLEP) a été réduite à 0,03 mg/m³ et la valeur limite biologique (VLB) à 15 µg/100 ml, alors qu’elles étaient auparavant de 0,15 mg/m³ et de 70 µg/100 ml. Pour la VLB, en raison des difficultés administratives, techniques et économiques que peut représenter l’adaptation à cette nouvelle valeur limite, il sera permis de se conformer à une valeur limite de 30 µg/100 ml jusqu’au 31 décembre 2028. En France, ces valeurs limites sont à l’heure actuelle respectivement de 0,1 mg/m³ sur 8 heures de travail pour la VLEP ainsi que de 40 µg/100 ml de sang pour les hommes et de 30 µg/100 ml de sang pour les femmes pour la VLB. En ce qui concerne les femmes et notamment celles en âge de procréer, la valeur limite biologique sera revue d’ici cinq ans, soit après avoir statué sur les données scientifiques les plus récentes.
En plus de fixer de nouvelles valeurs limites concernant l’exposition au plomb, la directive oblige aussi à contrôler régulièrement la santé des travailleurs ayant été longuement exposés au plomb et affichant une accumulation excessive de plomb dans le sang, afin d’évaluer si ce niveau d’intoxication au plomb permet de poursuivre des tâches impliquant ce risque.
Les diisocyanates, autres composants chimiques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, bénéficieront aussi lors de l’entrée en vigueur de la directive de valeurs limites d’exposition pour empêcher qu’ils ne provoquent des pathologies telles que des maladies respiratoires ou des réactions allergiques (asthme ou dermatite). Ainsi, la limite d’exposition professionnelle aux diisocyanates a été fixée à 6 µg NCO/m³ de concentration maximale sur une journée de 8 heures de travail et la limite d’exposition à court terme, soit quinze minutes, à 12 µg NCO/m³, des valeurs limites qui seront revues d’ici 2029. Toutefois, la directive instaure aussi une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028, durant laquelle seront tolérées une valeur limite d’exposition professionnelle de 10 µg NCO/m³ et une valeur limite d’exposition de courte durée de 20 µg NCO/m³, compte tenu des difficultés techniques et temporelles pouvant être rencontrées pour mettre en application ces nouvelles mesures.